Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-114020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Fondation Méditerranée Infection
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de Conseil et d'Expertise Comptable pour la Fondation Méditerranée Infection.
Description : La présente consultation concerne un marché à procédure formalisée d'appel d'offres ouvert de prestations de Conseil et d'Expertise Comptable pour la Fondation Méditerranée Infection.
Identifiant de la procédure : 323817c6-f174-4a9d-848d-65869969980a
Identifiant interne : 2025-0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions comptables
Description : Le lot 1 " Missions comptables " porte sur : - Saisir sur place ou à distance des pièces comptables en comptabilité générale et analytique (par Work Package) et à raison d'une demi-journée par semaine, - Effectuer les rapprochements comptables avec les documents tenus en interne, - Générer les paiements et suivre les échéances fournisseurs, - Classer les documents comptables, - Recenser les commandes émises par Work package, - Etablir les états de rapprochement bancaire, - Réunion mensuelle avec le secrétaire général et la gestionnaire administrative de la Fondation, - Etablissement d'un état d'avancement analytique des dépenses et d'un suivi budgétaire au comité de pilotage présenté à chaque fin de mois ou adressé aux responsables de la Fondation, - Suivi de la trésorerie, - Relations avec les établissements bancaires de la Fondation, - Etablissement du budget prévisionnel et suivi, - Présentation des budgets prévisionnels et des comptes annuels au Conseil d'Administration, - Révision annuelle des comptes et écritures d'inventaire en fin d'exercice, - Etablissement du tableau annuel des immobilisations et amortissements, - Etablissement des comptes annuels et états de synthèse de fin d'exercice, - Etablissement d'une situation semestrielle, - Assistance au Commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission, - Suivi des coûts de fonctionnement du bâtiment dans le cadre de l'application des recommandations de la Commission des coûts de fonctionnement du bâtiment. - Rapport extra-financier sur la base des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Identifiant interne : 2025-0003-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27010_1123911.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions fiscales
Description : Le lot 2 " Missions fiscales " porte sur : - Rédaction des déclarations fiscales professionnelles habituelles courantes (TVA, FPC, DAS2)
Identifiant interne : 2025-0003-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27010_1123911.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Missions sociales
Description : Le lot 3 " Missions sociales " porte sur : - Etablissement des bulletins de salaires d'après les directives de la Fondation, - Tenue du livre de paie informatique et des fiches individuelles, - Rédaction des bordereaux périodiques de cotisations aux organismes sociaux et rédaction des états annuels récapitulatifs correspondants.
Identifiant interne : 2025-0003-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27010_1123911.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Fondation Méditerranée Infection
Numéro d'enregistrement : 50198088200028
Adresse postale : 19-21 Boulevard Jean Moulin
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413732418
Profil de l'acheteur :
https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 926632ea-77af-4b98-b53e-9f62fe98fc18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
