Renouvellement EDI Commandes.

678483-2025.
678483-2025 - Mise en concurrence
France - Logiciels et systèmes d'information - Renouvellement EDI Commandes
OJ S 198/2025 15/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Société nationale SNCF
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Renouvellement EDI Commandes
Description: Les commandes d'achat au sein du Groupe SNCF sont principalement transmises aux fournisseurs par des moyens traditionnels (PDF et courriel) nécessitant une intervention manuelle. Cette situation génère des délais de traitement importants, des risques d'erreurs et un manque de tracabilité dans les échanges. L'orientation de la Direction des Achats Groupe de la SNCF est d'optimiser l'envoi de ces bons de commande via un système EDI (échange de données informatisé) afin de : - Dématérialiser et automatiser les échanges de bons de commande avec ses fournisseurs - Réduire les délais de traitement des commandes - Sécuriser les échanges d'informations commerciales sensibles conformément aux exigences RGPD et aux politiques de sécurité SNCF - Améliorer la tracabilité des transactions pour un meilleur pilotage de la performance - Réduire les erreurs de saisie et les litiges liés aux commandes - S'aligner sur les meilleures pratiques du secteur Le projet concerne spécifiquement le renouvellement d'une solution EDI pour la transmission des bons de commande sur contrats émis depuis l'ERP Oracle PeopleSoft ainsi que l'ERP Oracle Cloud vers les systèmes d'information des fournisseurs. Ces contrats sont préalablement établis entre la SNCF et ses fournisseurs et concernent différentes catégories d'achats (matériel roulant, infrastructure, services, etc.). La solution SaaS devra couvrir l'ensemble du cycle de vie d'une commande, de son envoi depuis les SI SNCF jusqu'à sa réception par le fournisseur, incluant la tracabilité complète des échanges et l'accusé de réception de la commande dans les SI SNCF : Volumétrie des fournisseurs : Environ 30 fournisseurs actifs concernés à date - Volumétrie annuelle : environ 250 000 messages (1 message 1 commande + 1 accusé de réception) - Volumétrie moyenne journalière estimée : entre 100 et 700 commandes selon les pics d'activité Sont exclus du périmètre initial : - Les messages EDI autres que les bons de commande et accusés de réception (factures, avis d'expédition, etc.) - Les commandes hors contrats-cadres
Identifiant de la procédure: d467c36e-d415-4975-a7be-d4406353e5d4.
Identifiant interne: 2025DOS1070226.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 720 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Renouvellement EDI Commandes
Description: Les commandes d'achat au sein du Groupe SNCF sont principalement transmises aux fournisseurs par des moyens traditionnels (PDF et courriel) nécessitant une intervention manuelle. Cette situation génère des délais de traitement importants, des risques d'erreurs et un manque de tracabilité dans les échanges. L'orientation de la Direction des Achats Groupe de la SNCF est d'optimiser l'envoi de ces bons de commande via un système EDI (échange de données informatisé) afin de : - Dématérialiser et automatiser les échanges de bons de commande avec ses fournisseurs - Réduire les délais de traitement des commandes - Sécuriser les échanges d'informations commerciales sensibles conformément aux exigences RGPD et aux politiques de sécurité SNCF - Améliorer la tracabilité des transactions pour un meilleur pilotage de la performance - Réduire les erreurs de saisie et les litiges liés aux commandes - S'aligner sur les meilleures pratiques du secteur Le projet concerne spécifiquement le renouvellement d'une solution EDI pour la transmission des bons de commande sur contrats émis depuis l'ERP Oracle PeopleSoft ainsi que l'ERP Oracle Cloud vers les systèmes d'information des fournisseurs. Ces contrats sont préalablement établis entre la SNCF et ses fournisseurs et concernent différentes catégories d'achats (matériel roulant, infrastructure, services, etc.). La solution SaaS devra couvrir l'ensemble du cycle de vie d'une commande, de son envoi depuis les SI SNCF jusqu'à sa réception par le fournisseur, incluant la tracabilité complète des échanges et l'accusé de réception de la commande dans les SI SNCF : Volumétrie des fournisseurs : Environ 30 fournisseurs actifs concernés à date - Volumétrie annuelle : environ 250 000 messages (1 message 1 commande + 1 accusé de réception) - Volumétrie moyenne journalière estimée : entre 100 et 700 commandes selon les pics d'activité Sont exclus du périmètre initial : - Les messages EDI autres que les bons de commande et accusés de réception (factures, avis d'expédition, etc.) - Les commandes hors contrats-cadres
Identifiant interne: 2025DOS1070226.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 31/03/2026.
Durée: 2 920 Jours

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 5.
Autres informations sur le renouvellement: 5 périodes de 12 mois

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution : L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les tâches essentielles suivantes devront obligatoirement être exécutées par l'attributaire ou, en cas de groupement, par le mandataire : Le support de niveau 3. Elles ne pourront donc pas être sous-traitées. Le support de niveau 3 (N3) fait référence au troisième niveau d'assistance technique dans une hiérarchie de support informatique selon les référentiels ITIL et ISO/IEC 20000. Il est notamment responsable des problèmes nécessitant une correction du code, des modifications de système ou des mises à jour.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Société et coordonne les prestations des membres du groupement.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement: 552 049 447 76279.
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Julien LIROT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ddea1187-23a8-46e9-b1a7-3ae6da5d8468 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 09:22:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 678483-2025.
Numéro de publication au JO S: 198/2025.
Date de publication: 15/10/2025