Mission de contrôle technique pour la réalisation d'un grand auditorium et d'un conservatoire pour la Métropole TPM

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code Postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP34
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Agrément ministériel en cours de validité du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
(Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique) :
Agrément en cours de validité en qualité de Contrôleur Technique
Agrément ministériel (article 2.2 du CCTP) :
"Le contrôleur technique déclare être titulaire de l'agrément ministériel visé à l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation, correspondant aux missions de contrôle technique qui lui sont confiées. Il s'engage à justifier de cet agrément lors de la passation du présent contrat et sur simple demande du maître de l'ouvrage."
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 novembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique 60%
Prix des prestations 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP34 - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA REALISATION D'UN GRAND AUDITORIUM ET D'UN CONSERVATOIRE POUR LA METROPOLE TPM A SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mission de contrôle technique relatives à la création d'un Conservatoire de Musique TPM, d'un grand auditorium de 500 places et l'aménagement d'un parvis, accès et voiries sur le site de la Villa Simone sur la commune Six Fours (83140).
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une clause de réexamens est définie à l'article 1.8 du RC et 2 du CCAP.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définie à l'article 2.5 du RC et 14 du CCAP.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une attestation d'assurance décennale devra être fournie après attribution, avant signature du marché.
Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché, l'attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation comme attributaire par la personne publique, ces attestations d'assurance.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11.1 du CCAP.
Les conditions d'exécution sont définies à l'article 13 du CCAP.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réparties en 4 phases comme définie à l'article 1.2 du CCAP
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 60 mois y compris l'année de parfait achèvement.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2025