Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art.

661045-2025.
661045-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'inspection des ponts - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art.
OJ S 193/2025 08/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art.
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: a7a7a87c-b64c-4de5-b27e-d4ee8ccd53c1.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98363000 Services de plongée

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les prestations feront l'objet d'un lot unique. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue francaise ou accompagnées d'une traduction en francais, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue francaise. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires ' marchés publics ' : La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1o du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une certification valide de la société permettant d'attester de sa capacité à mettre en oeuvre et maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares (article R4461-1 du Code du Travail). Cette certification doit comporter la mention A (relative aux travaux subaquatiques) et la classe II (pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals) : Des certificats d'aptitudes à l'hyperbarie (CAH), mention A, classe II, (de trois scaphandriers au minimum, obligatoires depuis le 1er janvier 2020 conformément au décret no2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare) ; chaque CAH devra être accompagné d'une visite médicale hyberbare en cours de validité et de la certification CATEC (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) : Certificat (s) de qualification professionnelle d'inspecteur ouvrage d'art (CQP), - Certificat (s) de qualification professionnelle d'agent d'inspection (CQP), Toute équivalence permettant de justifier des capacités ci-avant sera acceptée : Des références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années pour des interventions en milieu hyperbare : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature : Pièces de l'offre : · l'acte d'engagement (AE) accompagné, le cas échéant, de la déclaration de sous-traitance (DC4), · le bordereau des prix unitaires (BPU), · le détail estimatif (DE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres, · un mémoire technique, qui devra mettre en évidence les éléments suivants : - Une note organisationnelle détaillant le mode opératoire du prestataire pour la réalisation des prestations, tant pour la phase inspection des ouvrages d'art que pour la mise en oeuvre des réparations ou renforcements ponctuels. Un exemple de travaux réalisés sera présenté (Comprenant au minimum le dévasage d'un ouvrage et la pose d'enrochements) : Deux exemples de rapports de visite (un pour un ouvrage maconné à trois travées minimum permettant le franchissement d'un cours d'eau par une route et l'autre pour un ouvrage de régulation de plan d'eau avec son ouvrage de fuite et la digue de soutènement associée), conformément aux éléments indiqués à l'article 2.01 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - Les moyens humains dédiés pour la réalisation des prestations, comportant à minima, une équipe de 3 scaphandriers, titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie valide (classe II, mention A), d'une visite médicale hyperbare en cours de validité et de la certification CATEC (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés). Cette équipe devra être composée d'un opérateur (inspecteur d'ouvrage d'art) intervenant en milieu hyperbare, d'un aide opérateur (chargé de l'environnement de travail de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et en cas de situation anormale de travail, de prêter assistance à cet opérateur), d'un surveillant chargé de veiller à la sécurité des travailleurs. Chaque équipe devra être composée d'au moins un salarié de l'entreprise titulaire d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) d'inspecteur d'ouvrages d'art et d'un salarié titulaire d'un CQP agent d'inspection ; - Les CV de chaque intervenant (plongeurs et inspecteur d'ouvrages d'art) accompagnés des formations, diplômes/qualifications ou tout autre élément permettant de justifier de l'expérience et des compétences ; - Les moyens matériels dédiés que le prestataire envisage d'utiliser tant pour assurer les visites d'inspections et livrables que pour les réparations ou renforcements ponctuels ; - Dispositions d'organisation, et moyens matériels et humains dédiés pour empêcher tout départ de fines et pollutions dans le cours d'eau lors des travaux. Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées : Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Accord-cadre à bons de commande, pour la réalisation des inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art.
Description: Les prestations à réaliser portent notamment sur: - L'inspection détaillée périodique (I.D.P.) des ouvrages désignés, à titre indicatif, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - La création de souilles de visites approfondies lorsque celles-ci sont nécessaires ; - La réalisation de dégagements d'ouvrages lorsque c'est nécessaire pour la visite de ces derniers ; - La réalisation de compléments de recherche par test fluorescéine lorsque ceux-ci sont nécessaires ; - La réalisation de petits travaux dans le but de conforter ou préserver les ouvrages.
Identifiant interne: Lot unique

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98363000 Services de plongée
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus : Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à notification si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière analysée au vu du détail estimatif (DE) non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres (60 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les items indiqués dans les sous - critères ci-après : - Note organisationnelle : mode opératoire pour la réalisation des prestations tant pour la phase inspection des ouvrages d'art que pour la mise en oeuvre des réparations ponctuelles (Pondération : 30), - Modèles de rapport de visite (Pondération : 30), - Description détaillée des moyens humains dédiés avec CV et qualifications, expériences (Pondération : 20), - Description détaillée des moyens matériels dédiés (Pondération : 10), - Dispositions d'organisation pour empêcher toute pollution dans le cours d'eau lors des travaux (Pondération : 10).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/11/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://orne.achatpublic.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
Montage financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui recoit les demandes de participation: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de l'Orne

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement: 22610001400134.
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528.
Ville: Alencon cedex
Code postal: 61017.
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Adresse internet: https://www.orne.fr
Profil de l'acheteur: https://orne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231707292.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8b50a6df-914f-4752-b3dc-740fae809559 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 10:29:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 661045-2025.
Numéro de publication au JO S: 193/2025.
Date de publication: 08/10/2025