Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-134226
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Correspondant : MME CELLULE MARCHES, Gestionaires des marchés
Adresse : RUE RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 17000 LA ROCHELLE
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'un audit de certification ISO 9001 système de management de la qualité pour le centre recherche clinique et innovation (CRCI) du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Coût global annuel de la prestation : 40%
- Valeur technique : 55%
- Démarche RSE et développement durable : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché (reconductions comprises): Sans montant minimum et un montant maximum de 10 000 HT ------ L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/01/2026 jusqu'au 18/01/2029
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
