Prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation.

Avis de marché
Département(s) de publication :11, 30, 34, 48
Annonce n° 26-50714


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : BRLE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation
Description : BRLE lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation. L'accord-cadre est multi attributaires (2 attributaires au maximum et sera exécuté par émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 9b15f91f-2f7e-4d20-aa6d-bb4882232d80
Identifiant interne : 26/BRLE/02
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation
Description : BRLE lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1162075.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://brl.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations identifiées dans le Bordereau de Prix Unitaires pourront être commandées en cours d'exécution par émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires : 2 attributaires au maximum.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Montage financier : - Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 800 000,00 euros HT. - Le montant minimum est décomposé comme suit : - Période initiale (1 an) : 40 000,00 euros HT ; - Première période de reconduction (1 an) : 35 000,00 euros HT ; - Deuxième période de reconduction (1 an) : 20 000,00 euros HT ; - Troisième période de reconduction (1 an) : 20 000,00 euros HT.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : BRLE
Numéro d'enregistrement : 391 350 568 000 13
Adresse postale : 1105, Avenue Pierre Mendès France
Ville : Nimes
Code postal : 30001
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466875041
Adresse internet : https://www.brl.fr/
Profil de l'acheteur : https://brl.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 330eadb1-91bc-420c-b351-54e173c42f6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026