Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49771407100030
Ville : SAINT-ETIENNE
Code Postal : 42100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1719656
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DI-0500-G
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 477344360
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile pour l'année en cours) Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les Cv des différents intervenants ou le titre d'études ou diplôme pour des prestations particulières Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : Cofrac Section Inspection
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public à caractère industriel et commercial d'Etat
Critères d'attribution : Technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - CONTRÔLE TECHNIQUE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Clause de réexamen de 40 000 euro(s) HT
Montant maximum de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) HT
Accord-cadre mono-attributaire et exécuté par Bons de commandes
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 49 Rue de la Montat 42100 - Saint-étienne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2025
