La présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art.

Avis de marché
Département(s) de publication :83, 75, 06, 13
Annonce n° 25-110712


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art
Description : Les prestations comprennent notamment l'emballage des oeuvres avec étiquetage, l'organisation et la mise en oeuvre du transport par tout moyen depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) ; l'accomplissement des démarches administratives nécessaires ; l'organisation des convoyages des personnels des prêteurs ; l'accrochage / le décrochage des oeuvres pour les expositions temporaires ; le suivi et la coordination de ces différentes opérations. Il n'est pas prévu de décomposition en lot, ce marché concernant des prestations homogènes et globales, les prestations distinctes sont non identifiables. Marché mono attributaire comprenant une partie unitaire à bons de commande et une partie sur devis. Les prestations sur prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s)Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s) . Pour la partie sur devis : Sans montant minimum et dans la limite du montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT pour chaque période du marché de 2 ans, soit un montant total maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé à compter du 9 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou, le cas échéant, dès que le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période est atteint. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure : 6896dbc9-5c0b-405e-9aed-4bbb09e92def
Identifiant interne : 20251289
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Critère Prix : 50 % Critère Valeur Technique: 40 % Critère Valeur environnementale : 10% La valeur technique notée sur 40 points (puis portée à 40%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour satisfaire les prestations objet du présent marché, dont notamment les personnes assurant l'emballage et l'accrochage (avec leurs Cv permettant d'apprécier leurs compétences et expérience) et la désignation des référents financier et commercial (avec leurs Cv), la disponibilité des référents en période d'organisation des transports et suppléants en cas d'absence de ces référents, ainsi que les lieux de stockage, véhicules, matériel et outillages. - Noté sur 5 points, coefficient 4 soit 20 points Sous-critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire les prestations objet du présent marché - Noté sur 5 points, coefficient 4 soit 20 points Le candidat devra décrire les modalités et la méthodologie mises en oeuvre pour satisfaire les prestations, objet du présent marché, y compris l'établissement et la validation des devis, la coordination des prestations... Une attention particulière sera accordée à la transmission par le candidat de la liste de ses correspondants et transitaires habituels à l'étranger. De plus, l'Acheteur devra être en capacité de s'assurer par tous documents fournis par le candidat que lui et ses correspondants sont habilités et effectuent le transport d'oeuvre d'art national et international selon les règles de la profession
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art
Description : Les prestations comprennent notamment l'emballage des oeuvres avec étiquetage, l'organisation et la mise en oeuvre du transport par tout moyen depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) ; l'accomplissement des démarches administratives nécessaires ; l'organisation des convoyages des personnels des prêteurs ; l'accrochage / le décrochage des oeuvres pour les expositions temporaires ; le suivi et la coordination de ces différentes opérations. Il n'est pas prévu de décomposition en lot, ce marché concernant des prestations homogènes et globales, les prestations distinctes sont non identifiables. Marché mono attributaire comprenant une partie unitaire à bons de commande et une partie sur devis. Les prestations sur prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s)Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint : Montant minimum euro(s) HT première période : 50 000 euro(s)Montant maximum euro(s) HT première période : 2 000 000 euro(s) . Pour la partie sur devis : Sans montant minimum et dans la limite du montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT pour chaque période du marché de 2 ans, soit un montant total maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé à compter du 9 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou, le cas échéant, dès que le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période est atteint. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne : S-PF-1717117

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
Options :
Description des options : - la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues). Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement. Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial. La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul Titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation. - la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles. - pour des raisons techniques et financières, l'augmentation du délai d'exécution des bons de commande au delà de la durée de validité du marché indiqué à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, s'il s‘avère insuffisant pour le retour des oeuvres et objets d'art des expositions pour lesquels le prestataire a été chargé de l'aller. - l'ajout de prix nouveaux qui deviendraient nécessaires pour des besoins non prévus au Bordereau des Prix Unitaires. - Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur. Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché. Cette modification sera actée par avenant. >les options dont notamment : - tranche(s) optionnelle(s) : Sans objet - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/03/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit pour 2 (deux) ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)Tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'oeuvres et d'objets d'art sur le plan national ou international notamment : - la copie de certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent - la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent - la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document équivalent - la copie de l'agrément "expéditeur connu" auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile ou tout document équivalent
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié sur la base du montant global de l'offre déterminé en additionnant le montant total du Dqe et le montant du devis indicatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717117
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717117
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En effet, l'exécution du marché ne peut souffrir de défaillance, compte tenu de la programmation culturelle engagée et l'impact financier qui en découle. Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Cf. à l'annexe n°1 relative au RGPD du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 40CA27DD-AC04-A9EC-E7DE6B3444650A3C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d'enregistrement : 53854
Adresse postale : Direction de la culture et de la jeunesse 390 avenue des Lices, Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : VAZQUEZ Ricardo
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422790251
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l'acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 40CA284F-00E3-63B7-2E065A0EC1731607
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 40CA286C-0CAF-B508-18E9DF2168F3A65F
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eda6f65c-3f24-4a99-95bb-7f637e09735f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025