657472-2025.
657472-2025 - Mise en concurrence
France - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons - Prestations de levage avec moyens mobiles et camions bras de grue
OJ S 192/2025 07/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de levage avec moyens mobiles et camions bras de grue
Description: Les prestations concernent l'organisation et l'exécution des opérations de levage et manutention de colis dans le cadre d'intervention programmée ou fortuite en France Métropolitaine. Cette prestation sera divisée en plusieurs lots, et zones géographiques : LOT A : grues mobiles de 50 à 350 tonnes, PEMP (12 à 90 mètres option possible jusqu'à 104 mètres) et chariots élévateurs (4 à 16 tonnes et plus) dont levages à fort enjeu en Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE). Ce lot sera divisé en 8 zones géographiques : -Bretagne et Pays de la Loire -Hauts-de-France et Normandie -Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire -Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté -Auvergne-Rhône-Alpes -Provence-Alpes-Côte-d'Azur -Occitanie -Nouvelle-Aquitaine + CNPE de Golfech LOT B : grues mobiles supérieures à 350 à 750 tonnes (option possible jusqu'à 1 200 tonnes) ; ainsi que les grues de pieds inférieures à 350 tonnes et PEMP en cas de besoin et pour une utilisation combinée avec la grue principale dont levages à fort enjeu en Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE). Ce lot sera national. LOT C : - Prestations de levage et manutention de colis avec opérateur, et de transport dans certains cas, avec les engins suivants: camions équipés de bras de levage d'une capacité comprise entre 15 et 200 tonnes mètres (option possible jusqu'à 300 tonnes mètres). Ce lot sera divisé en 24 zones géographiques : Normandie Nord-Pas-de-Calais Picardie Ile-de-France Ouest Ile-de-France Est Champagne-Ardenne Lorraine Alsace Franche-Comté Bourgogne Auvergne Sillon Rhodanien Alpes Provence-Alpes du Sud Côté d'Azur Languedoc-Roussillon Nord Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Sud Poitou-Charentes Limousin Aquitaine Nord Pyrénées Landes Centre-Val-de-Loire Pays de la Loire Bretagne EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de : -Enedis (Lots A et C) -EDF Power Solutions (Lots A et B) -Dalkia - lot C à partir du 01/04/2027, et Lot A -Framatome (ensemble des lots) -Arabelle Solutions (ensemble des lots) Nuward pourra bénéficier, si souhaité et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure: 991015c2-e0ab-49c4-a6ee-474e59f36b93.
Identifiant interne: AVIS016557.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot et zone géographique. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots et zones géographiques.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS NoAVIS016557 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 145 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information NoAVIS016557 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT A
Description: Grues mobiles de 50 à 350 tonnes, PEMP (12 à 90 mètres option possible jusqu'à 104 mètres) et chariots élévateurs (4 à 16 tonnes et plus) dont levages à fort enjeu en Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE). Ce lot sera divisé en 8 zones géographiques : -Bretagne et Pays de la Loire -Hauts-de-France et Normandie -Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire -Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté -Auvergne-Rhône-Alpes -Provence-Alpes-Côte-d'Azur -Occitanie -Nouvelle-Aquitaine + CNPE de Golfech -Une attention particulière sera portée aux candidats en état de redressement judiciaire. Ces derniers devront impérativement nous le signaler si concernés. Nombre d'attributaires attendus par zone géographique : MAXIMUM 4 (dont a minima 1 qualifié, hors Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Bretagne Pays de la Loire) -L'Entreprise valorisera les soumissionnaires disposant de la qualification EDF dans le Domaine Groupe 6 (Levage à fort enjeu) et Groupe 7 (Exploiter les moyens mobiles) sur les zones géographiques comprenant un CNPE (l'ensemble des zones géographiques sont concernées, sauf Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne Pays de la Loire et Occitanie). Les candidats disposant de ce type de qualification sont priés d'en fournir la preuve via la plateforme PHA - AVIS016557. Un candidat ne disposant pas de ce type de qualification, et souhaitant l'obtenir, devra envoyer un message dans ce sens via la messagerie PHA - AVIS016557. Il est à noter que cette démarche de qualification ne garantit pas l'aptitude du candidat : Une attention particulière sera portée aux candidats dont le CA réalisé avec EDF, tous marchés confondus, serait supérieur à 30 % du CA du candidat. Dans tous les cas, la sous-traitance sera limitée au rang 1.
Identifiant interne: BPM016561.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 48 mois, et comporte deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Pour un levage à fort enjeu dont l'analyse du besoin ne nécessite pas l'usage d'une grue mobile du lot A, le Titulaire du Lot A pourra proposer la réalisation de cette activité avec une grue auxiliaire (camion bras de grue), dans ce cas la prestation ne pourra pas être sous-traitée et le Titulaire respectera l'ensemble des exigences liées au lot A pour la réalisation de la prestation.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot est découpé en plusieurs zones géographiques : -Bretagne et Pays de la Loire - -Hauts-de-France et Normandie -Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire -Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté -Auvergne-Rhône-Alpes -Provence-Alpes-Côte-d'Azur -Occitanie -Nouvelle-Aquitaine + CNPE de Golfech Les Titulaires seront également susceptibles d'intervenir en CNPE.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2032.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 58 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 Euros . Ce critère augmente en fonction du nombre de zones candidatées (tout lots confondus). Exemple : un candidat souhaitant se positionner sur la zone ' Bretagne et Pays de la Loire ' et ' Hauts-de-France et Normandie ' devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 400 000 Euros (soit 1 200 000 Euros x 2) Compléter le fichier excel correspondant intitulé "PERIMETRE DE VOTRE CANDIDATURE", onglet "CHIFFRE D'AFFAIRES" fourni dans l'onglet "Documents" de PHA;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat doit être à jour vis-à-vis de la réglementation Francaise et le justifier via les certificats sociaux et fiscaux. Eléments attendus : CANDIDAT ETABLI EN FRANCE Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le Titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales CANDIDAT ETABLI HORS FRANCE Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le Titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le Titulaire établi hors de France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un candidat ne doit pas être en situation de liquidation judiciaire. Un candidat concerné devra impérativement nous le signaler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats devront obligatoirement avoir une expérience minimum de 3 ans en levage de matériels dans le domaine industriel. Eléments attendus : Descriptif des prestations de levage réalisées au cours des trois dernières années (a minima 6 opérations).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Démonstration de la réactivité permettant de répondre aux exigences de l'Entreprise, notamment l'organisation permettant de répondre aux délais d'intervention fortuite : o 4 heures pour les grues mobiles de 50 à 200 tonnes, les PEMP et chariots élévateurs, o 6 heures pour les grues mobiles supérieures à 200 tonnes, jusqu'à 350 tonnes ; Eléments attendus : Compléter le fichier excel ' PERIMETRE DE VOTRE CANDIDATURE ' onglet “Lot A - Distance géographique”, en tenant compte de la vitesse moyenne des moyens mis en oeuvre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat démontre qu'il dispose des moyens suffisants, en termes de puissance, pour lever les colis prévus dans ce lot (50 tonnes - 350 tonnes). Eléments attendus : Fournir une vision de votre parc matériel à date et éventuellement détailler les futurs investissements prévus Compléter le fichier excel ' PERIMETRE DE VOTRE CANDIDATURE ' correspondant, onglet “Lot A - Votre parc actuel”
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Existence d'une démarche qualité et de traitement des écarts en prévision du futur marché conformément au CCTP. Eléments attendus : Preuve de toute démarche de certification/label, par exemple via norme ISO ou équivalent, relative à l'aspect qualité/RSE ET/OU Détail des process internes mis en place relatifs aux aspects qualité/RSE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 10:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT B
Description: Grues mobiles supérieures à 350 tonnes jusqu'à 750 tonnes (option possible jusqu'à 1 200 tonnes) ; ainsi que les grues de pieds inférieures à 350 tonnes et PEMP en cas de besoin et pour une utilisation combinée avec la grue principale dont levages à fort enjeu en Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE). Ce lot sera national : Une attention particulière sera portée aux candidats en état de redressement judiciaire. Ces derniers devront impérativement nous le signaler si concernés. Nombre d'attributaires attendus : MAXIMUM 4, dont a minima 2 qualifiés : L'Entreprise valorisera les soumissionnaires disposant de la qualification EDF dans le Domaine Groupe 6 (Levage à fort enjeu) et Groupe 7 (Exploiter les moyens mobiles). Les candidats disposant de ce type de qualification sont priés d'en fournir la preuve via la plateforme PHA - AVIS AVIS016557. Un candidat ne disposant pas de ce type de qualification, et souhaitant l'obtenir, devra envoyer un message dans ce sens via la messagerie PHA - AVIS016557. Il est à noter que cette démarche de qualification ne garantit pas l'aptitude du candidat : Une attention particulière sera portée aux candidats dont le CA réalisé avec EDF, tous marchés confondus, serait supérieur à 30 % du CA du candidat. La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter. La sous-traitance n'est pas autorisée pour les activités suivantes : - usage de la grue principale. Dans tous les cas la sous-traitance sera limitée au rang 1. Toute sous-traitance d'activités listées précédemment, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat
Identifiant interne: BPM016564.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 48 mois, et comporte deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Titulaires seront également susceptibles d'intervenir en CNPE.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2032.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 330 000 Euros Ce critère augmente en fonction du nombre de zones candidatées (tout lots confondus). Exemple : un candidat souhaitant se positionner sur le lot A, zone ' Bretagne et Pays de la Loire ' et sur le lot B devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 530 000 Euros (soit 3 330 000 Euros + 1 200 000 Euros ) Compléter le fichier excel correspondant intitulé "PERIMETRE DE VOTRE CANDIDATURE", onglet "CHIFFRE D'AFFAIRES" fourni dans l'onglet "Documents" de PHA;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat doit être à jour vis-à-vis de la réglementation Francaise et le justifier via les certificats sociaux et fiscaux Eléments attendus : CANDIDAT ETABLI EN FRANCE Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le Titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. CANDIDAT ETABLI HORS FRANCE Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le Titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le Titulaire établi hors de France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un candidat ne doit pas être en situation de liquidation judiciaire. Un candidat concerné devra impérativement nous le signaler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats devront obligatoirement avoir une expérience minimum de 3 ans en levage de matériels dans le domaine industriel. Eléments attendus : Descriptif des prestations de levage réalisées au cours des trois dernières années (a minima 6 opérations).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Délais contraints fortuits (5 jours calendaires maximum pour l'ensemble des matériels): démontrer votre capacité à répondre sur ce point, soit à travers vos expériences passées/en vous appuyant sur votre organisation actuelle/en présentant l'organisation future prévue en cas d'attribution. Eléments attendus : S'appuyer sur vos expériences passées/sur votre organisation actuelle/organisation future prévue en cas d'attribution Pour votre grue de plus grande capacité, indiquer quels sont les délais moyens de mobilisation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat démontre qu'il dispose des moyens suffisants, en termes de puissance, pour lever les colis prévus dans ce lot (supérieur à 350 tonnes, jusqu'à 750 Tonnes, 1 200 tonnes en option). Eléments attendus : Fournir une vision de votre parc matériel à date et éventuellement détailler les futurs investissements prévus Compléter le fichier Excel ' PERIMETRE DE VOTRE CANDIDATURE ', onglet “Lot B - Votre parc actuel”
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Existence d'une démarche qualité et de traitement des écarts en prévision du futur marché conformément au CCTP. Eléments attendus : Preuve de toute démarche de certification/label, par exemple via norme ISO ou équivalent, relative à l'aspect qualité/RSE ET/OU Détail des process internes mis en place relatifs aux aspects qualité/RSE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 10:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT C
Description: - Prestations de levage et manutention de colis avec opérateur, et de transport dans certains cas, avec les engins suivants: camions équipés de bras de levage d'une capacité comprise entre 15 et 200 tonnes mètres (option possible jusqu'à 300 tonnes mètres. Ce lot sera divisé en 24 zones géographiques : Normandie Nord-Pas-de-Calais Picardie Ile-de-France Ouest Ile-de-France Est Champagne-Ardenne Lorraine Alsace Franche-Comté Bourgogne Auvergne Sillon Rhodanien Alpes Provence-Alpes du Sud Côté d'Azur Languedoc-Roussillon Nord Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Sud Poitou-Charentes Limousin Aquitaine Nord Pyrénées Landes Centre-Val-de-Loire Pays de la Loire Bretagne Nombre d'attributaires maximum attendu : 2 par zone géographique, à l'exception de la zone "Pyrénées Landes" - maximum 3 attributaires, et de la zone "Provence-Alpes du Sud" - maximum 4 attributaires : Une attention particulière sera portée aux candidats en état de redressement judiciaire. Ces derniers devront impérativement nous le signaler si concernés : Une attention particulière sera portée aux candidats dont le CA réalisé avec EDF, tous marchés confondus, serait supérieur à 30 % du CA du candidat. Dans tous les cas, la sous-traitance sera limitée au rang 1.
Identifiant interne: BPM016565.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 48 mois, et comporte deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2032.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 57 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 Euros . Ce critère augmente en fonction du nombre de zones candidatées (tout lots confondus). Exemple : un candidat souhaitant se positionner sur la zone ' Normandie' et ' Nord-Pas-de-Calais ' devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 Euros (soit 400 000 Euros x2) Compléter le fichier excel correspondant intitulé "PERIMETRE DE VOTRE CANDIDATURE", onglet "CHIFFRE D'AFFAIRES" fourni dans l'onglet "Documents" de PHA;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat doit être à jour vis-à-vis de la réglementation Francaise et le justifier via les certificats sociaux et fiscaux Eléments attendus : CANDIDAT ETABLI EN FRANCE Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le Titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. CANDIDAT ETABLI HORS FRANCE Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le Titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le Titulaire établi hors de France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un candidat ne pas être en situation de liquidation judiciaire. Un candidat concerné devra impérativement nous le signaler.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats devront obligatoirement avoir une expérience minimum de 3 ans en levage de matériels dans le domaine industriel. Eléments attendus : Descriptif des prestations de levage réalisées au cours des trois dernières années (a minima 6 opérations).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Démonstration de la réactivité permettant de répondre aux exigences de l'Entreprise, notamment l'organisation permettant de répondre aux délais d'interventions fortuites, à observer en cas de crise : ? 6 heures (crise prévisible) ou 4 heures (incident réseau) Eléments attendus : Compléter le fichier excel ' PERIMETRE DE VOTRE CANDIDATURE ', onglet “Lot C - Localisation des agences”
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat démontre qu'il dispose des moyens suffisants, en termes de puissance, pour lever les colis prévus dans ce lot (15 tonnes à 200 tonnes, 300 tonnes en option). Eléments attendus : Fournir une vision de votre parc matériel à date et éventuellement détailler les futurs investissements prévus Compléter le fichier excel ' PERIMETRE DE VOTRE CANDIDATURE ', onglet “Lot C - Votre parc actuel”
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Etre titulaire d'une licence de transport intérieur de marchandises pour compte d'autrui ou équivalent. Eléments attendus : justificatif en question
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 10:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 51.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme Costa - DOA TPIT SGFI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 785848013.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d1d348c1-6409-4da0-83e3-4e22ab93a905 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 12:51:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 657472-2025.
Numéro de publication au JO S: 192/2025.
Date de publication: 07/10/2025
