Excursion « Déjeuner-croisière » pour la célébration des voeux 2026 des Seniors Bourgetins

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Bourget
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26930007500026
Ville : Le bourget cedex
Code Postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2026-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148388259
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
- Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée et datée ;
- Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
- Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global des deux dernières années
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
- Liste des trois dernières principales croisières effectuées
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix par personne conformément au BPU : 60%
2- Valeur technique : 40%
- Les moyens humains (les activités, animations etc) affectés au présent marché : 20%
- Les moyens matériels affectés au présent marché : 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Excursion « Déjeuner-croisière » pour la célébration des v?ux 2026 des Seniors Bourgetins
Code CPV principal
Descripteur principal : 55523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Excursion « Déjeuner-croisière » pour la célébration des voeux 2026 des Seniors Bourgetins
Mots descripteurs : Prestations de services , Repas, traiteur ,
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Bourget
Valeur estimée (H.T.) : 46000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1. Demande de renseignements
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/
Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/.
2. Négociation
Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie du Bourget, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation.
3. Juridiction compétente
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil.
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Téléphone : 0149202000
Télécopie : 0149202099
Courriel : [email protected]
URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 03/10/2025