650523-2025.
650523-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements - Location installations pour maintenance sur matériels roulants TER Hauts de France
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Location installations pour maintenance sur matériels roulants TER Hauts de France
Description: La présente consultation porte sur la location d'installations de maintenance pour les matériels roulants TER Hauts de France. Les prestations comprennent : - Une prestation de location d'installations de maintenance ; - Des prestations connexes au service de location d'installation de maintenance ; - Des Ordres de Modification (O.M) réalisés pour un volume d'heure défini dans le Cahier des charges par les agents de maintenance du Titulaire sur des rames TER concues pour le transport de voyageurs. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le marché est composé de deux lots : - "Versant Nord" - "Versant Sud"
Identifiant de la procédure: 940e253d-6250-4204-964e-aebbe6afb39c
Identifiant interne: 2025DOS0969714.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Voyageurs SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Location d'installations pour la maintenance de matériels roulants TER Hauts de France "Versant Sud"
Description: Le présent lot porte sur la location d'installations pour la maintenance de rames TER automotrices Régio2N et des rames bi-modes Régiolis. Les prestations comprennent : - Une prestation de location d'installations de maintenance ; - Des prestations connexes au service de location d'installation de maintenance ; - Des Ordres de Modification (O.M) réalisés pour un volume d'heure prévisionnel sans engagement de 1 000h par les agents de maintenance du Titulaire sur des rames TER concues pour le transport de voyageurs.
Identifiant interne: Dossier E@si no2025DOS0969714 - Lot VERSANT sud
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 1 735 Jours
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 760 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/11/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'éxécution du marché seront indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le dossier de consultation (DCE).
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est à se procurer sur la plateforme Achats : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du Marché à un groupement d'opérateurs économiques, SNCF Voyageurs se réserve le droit d'exiger la solidarité du Mandataire commun avant l'attribution du Marché.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Voyageurs
Organisation qui traite les offres: SNCF Voyageurs
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Location d'installations pour la maintenance de matériels roulants TER Hauts de France "Versant Nord"
Description: Le présent lot porte sur la location d'installations pour la maintenance de rames TER automotrices TER2Nng, d'automoteurs AGC et des rames bi-modes AGC. Les prestations comprennent : - Une prestation de location d'installations de maintenance ; - Des prestations connexes au service de location d'installation de maintenance ; - Des Ordres de Modification (O.M) réalisés pour un volume d'heure prévisionnel sans engagement de 10 000h par les agents de maintenance du Titulaire sur des rames TER2Nng concues pour le transport de voyageurs.
Identifiant interne: Dossier E@si no2025DOS0969714 - Lot VERSANT NORD
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 1 735 Jours
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/11/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'éxécution du marché seront indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le dossier de consultation (DCE).
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est à se procurer sur la plateforme Achats : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du Marché à un groupement d'opérateurs économiques, SNCF Voyageurs se réserve le droit d'exiger la solidarité du Mandataire commun avant l'attribution du Marché.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Voyageurs
Organisation qui traite les offres: SNCF Voyageurs
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement: 519 037 584 14786.
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Morgane ROBIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 26 21 27 14.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4febdf99-d7c9-4013-be57-3913ca497bce - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 12:33:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 650523-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025
