323805-2026 - Mise en concurrence
323805-2026.
323805-2026 - Mise en concurrence
France - Patrouilleurs maritimes - Conception et construction de patrouilleurs de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne
OJ S 91/2026 12/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Conception et construction de patrouilleurs de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne
Description: Conception et construction de patrouilleurs de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne $Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations sans préjudice des durées de garantie propres à chaque matériel sur lesquelles le titulaire s'engage. Le délai d'exécution global des prestations de la tranche ferme est fixé dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution court à compter de la date de notification et de l'ordre de service de démarrage. La date de notification prévisionnelle du marché est octobre 2026. La durée du marché tranche ferme et tranche conditionnelle est estimée à 36 mois
Identifiant de la procédure: ad084c2c-a4f2-449d-b5ee-666fddfed217.
Identifiant interne: 2026-0459.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Mauritanie
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Conception et construction de patrouilleurs de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne ( candidature )
Description: Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations sans préjudice des durées de garantie propres à chaque matériel sur lesquelles le titulaire s'engage. Le délai d'exécution global des prestations de la tranche ferme est fixé dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution court à compter de la date de notification et de l'ordre de service de démarrage. La date de notification prévisionnelle du marché est octobre 2026. La durée du marché tranche ferme et tranche conditionnelle est estimée à 36 mois.
Identifiant interne: 2026-0459.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Mauritanie
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 selon les recours
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Numéro d'enregistrement: 54208590700013.
Adresse postale: 26 rue DELIZY
Ville: PANTIN CEDEX
Code postal: 93507.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR DES ACHATS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149426454.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015.
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad928199-7531-4c1b-944a-6c446afa03f8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/05/2026 09:44:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 323805-2026.
Numéro de publication au JO S: 91/2026.
Date de publication: 12/05/2026