Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-110673
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAIVAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison, installation, signalétique et maintenance d'abris bacs pour la collecte des emballages et des ordures ménagères résiduelles hors foyers - 2 lots
Description : Dans le cadre de l'Appel à projet du tri hors foyer de CITEO, le SYTRAIVAL souhaite déployer un dispositif de collecte des emballages dans les espaces publics afin de faciliter le geste de tri des usagers. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent la fourniture, la livraison, la mise en place, la signalétique et la maintenance d'abris bacs pour la collecte hors foyers des déchets ménagers suivants : emballages légers / papiers (EL) et ordures ménagères résiduelles (OMR). Deux modèles d'abris bacs devront être proposés : un pour le flux EL et un pour le flux OMR. Ces abris bacs devront pouvoir accueillir des bacs standards d'un volume de 240 litres. Il fait l'objet d'une procédure conjointe. Le SYTRAIVAL est le coordonnateur du groupement de commandes (convention) ayant pour membres : - La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) - La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) - La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) - Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne - La commune de Villefranche sur Saône - La commune de Gleizé - La commune de Rivolet - La commune de Saint Julien - La commune de Vaux en Beaujolais - La commune de Cluny
Identifiant de la procédure : c196c3a4-c880-4a2f-a235-c63eceb27794
Identifiant interne : ABRISBACS2025
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 et suivants du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, régissant l'appel d'offres ouvert. C'est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE DU SYTRAIVAL 130 RUE BENOIT FRANCHE
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : - La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) - La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) - La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) - Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne - La commune de Villefranche sur Saône - La commune de Gleizé - La commune de Rivolet - La commune de Saint Julien - La commune de Vaux en Beaujolais - La commune de Cluny
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Fourniture, livraison, installation, signalétique et maintenance d'abris bacs pour la collecte des emballages et des ordures ménagères résiduelles hors foyers - 2 lots
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 540,000 Euro
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Abris bacs en acier
Description : Ce marché concerne la fourniture, la livraison et la mise en place d'abris bacs pour la collecte hors foyers des déchets ménagers suivants : - emballages légers / papiers (EL) - ordures ménagères résiduelles (OMR) Deux modèles d'abris bacs devront être proposés pour les deux lots : - un pour le flux EL - un pour le flux OMR Ces abris bacs devront pouvoir accueillir des bacs standards d'un volume de 240 litres. Les quantités minimales estimées, non contractuelles, sont les suivantes : Lot 1 : - 50 abris bacs EL - 50 abris bacs OMR
Identifiant interne : ABRISBACS2025-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE DU SYTRAIVAL 130 RUE BENOIT FRACHON
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : - La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) - La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) - La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) - Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne - La commune de Villefranche sur Saône - La commune de Gleizé - La commune de Rivolet - La commune de Saint Julien - La commune de Vaux en Beaujolais - La commune de Cluny
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il est renouvelable une fois pour une période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : KLEKOON
URL :
https://www.klekoon.com/connexion
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SYTRAIVAL
Organisation chargée des procédures de recours : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYTRAIVAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYTRAIVAL
Organisation qui traite les offres : SYTRAIVAL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Abris bacs en bois ou composite
Description : Dans le cadre de l'appel à projet du tri hors foyer de CITEO, le SYTRAIVAL souhaite déployer un dispositif de collecte des emballages dans les espaces publics afin de faciliter le geste de tri des usagers. Ce marché concerne la fourniture, la livraison, la mise en place, la signalétique et la maintenance d'abris bacs pour la collecte hors foyers des déchets ménagers suivants : - Emballages légers / papiers (EL) - Ordures ménagères résiduelles (OMR). Deux modèles d'abris bacs devront être proposés : - Un pour le flux EL - Un pour le flux OMR Ces abris bacs devront pouvoir accueillir des bacs standards d'un volume de 240 litres. Les quantités minimales estimées, non contractuelles, sont les suivantes : 20 abris bacs EL et 20 abris bacs OMR. Le marché est alloti comme suit : - Lot n° 2 : Fourniture d'abris bacs en bois ou composite
Identifiant interne : ABRISBACS2025-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRTOIRE DU SYTRAIVAL 130 RUE BENOIT FRACHON
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : - La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) - La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) - La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) - Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne - La commune de Villefranche sur Saône - La commune de Gleizé - La commune de Rivolet - La commune de Saint Julien - La commune de Vaux en Beaujolais - La commune de Cluny
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il est renouvelable une fois pour une période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : KLEKOON
URL :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SYTRAIVAL
Organisation chargée des procédures de recours : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYTRAIVAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYTRAIVAL
Organisation qui traite les offres : SYTRAIVAL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SYTRAIVAL
Numéro d'enregistrement : 25690070500011
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474688259
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3569775e-c61c-4f0d-b1b5-cda3dd264aad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
