Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-111443
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 70%
Valeur Technique 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP28 - ACQUISITION D'UNE NACELLE ELEVATRICE VL ARTICULEE DE TYPE B1 POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE TOULON/ LE REVEST
Code CPV principal - Descripteur principal : 42410000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché à pour objet l'acquisition d'une nacelle élévatrice permettant une hauteur de travail d'au moins 15.50 mètres sur un châssis de type pick-up inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour les besoins de la Direction de l'Eclairage Public de l'Antenne Métropolitaine de Toulon / Le Revest. Compte tenu du territoire vaste et mélangeant un hypercentre avec des rues étroites et pavées, un centre urbain avec de grandes artères très fréquentées à toute heure, un territoire péri urbain étendu et plusieurs zones naturelles et forestières accessibles et en partie habitées, il a été décidé de se doter d'un véhicule pouvant circuler sur ces différentes zones tout en étant ergonomique et simple d'utilisation. Une formation à l'utilisation sera, également, dispensée par le titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulon / Le Revest les Eaux
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 87500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une clause de réexamens est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison effective du véhicule, fixé à 240 jours maximum et prendra fin au terme de la formation à l'utilisation à destination des agents, qui sera réalisée dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du véhicule.
Le montant des prestations est estimé à 87 500,00 euros HT.
Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 9 du CCAP.
Conformément à l'article 10 du CCAP, le véhicule proposé devra être conforme à la norme d'émission EURO 6D ou selon, la norme en application au moment de l'exécution du marché.
les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans minimale dont le point de départ est le lendemain de l'achèvement de la formation du personnel à l'utilisation.
Le véhicule devra faire l'objet d'une garantie étendue qui devra englober le châssis porteur et l'ensemble de l'équipement.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
