Mission de commissionnement pour la réhabilitation du groupe scolaire Renan-Michelet, du gymnase et de la maternelle Michelet dans le cadre de l'opération de requalification de l'espace Lods.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-94702
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Espace Marcel Lods
Rue Raspail, 76300 Sotteville-lès-rouen
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Mission de commissionnement pour la réhabilitation du groupe scolaire Renan-Michelet, du gymnase et de la maternelle Michelet dans le cadre de l'opération de requalification de l'espace Lods
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 10/11/2025 et jusqu'au 10/01/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Règlement de la Consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au Règlement de la Consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRD22
Valeur estimée hors TVA : 42 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 sept. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025