Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-93674


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Transmanche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven
Description : Les prestations sont décomposées en : - Une partie forfaitaire portant sur le suivi continu de l'exploitation technique des navires et la gestion des biens de la délégation de service public - Une partie à bons de commande portant sur des prestations de conseils divers Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure : 194a887e-218e-46a1-a5d6-a0b1301e93dd
Identifiant interne : R2025-01T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34512100 Ferry-boats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726000 Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite des navires n'est pas obligatoire. Néanmoins, les candidats auront la possibilité de visiter un des navires. Chaque candidat qui en fera la demande se verra attribuer une date et un horaire de visite propre. Les demandes de visite devront être effectuées par voie électronique : https://www.mpe76.fr Il sera impératif de se munir d'une carte d'identité lors de la visite
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven
Description : Les prestations sont décomposées en : - Une partie forfaitaire portant sur le suivi continu de l'exploitation technique des navires et la gestion des biens de la délégation de service public - Une partie à bons de commande portant sur des prestations de conseils divers Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans l'acte d'engagement
Identifiant interne : S-PF-1694361

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34512100 Ferry-boats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726000 Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau
Options :
Description des options : Ce marché ouvert aux prestations similaires de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 12 novembre 2025 (ou à la date de notification si celle-ci intervient après le 12/11/2025), avec possibilité de reconduction. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction du marché. La reconduction peut intervenir : - Soit à la date anniversaire du marché - Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande, - Soit lorsque le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché en cours au moment de la présente publication se terminera le 12 novembre 2025. La prochaine consultation devrait intervenir dans 4 ans, soit en août 2029 au plus tard
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694361
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694361
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Les plis seront ouverts et analysés par les agents du Smpat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif susvisé peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CE27405B-9CA8-080E-8B24AA3A6B991385
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte Transmanche
Numéro d'enregistrement : 52682
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin
Ville : Rouen
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BAZILLE ALAIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235156902
Adresse internet : https://www.mpe76.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : CE27408C-95DB-1817-B89133110B8D0774
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : CE2740D0-E0C0-0FDC-4539FC6D858006C3
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 489a6f7d-e15f-4f91-9cda-4d1db786cb5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025