Contrôle technique pour la réhabilitation Groupe Scolaire Renan-Michelet / Gymnase et maternelle Michelet.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-94704
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Espace Marcel Lods
Rue Raspail, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Réalisation d'une mission de Contrôle Technique (CT) dans le cadre de la réhabilitation du Groupe Renan-Michelet / Gymnase et maternelle Michelet pour la requalification de l'Espace Marcel Lods
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 10/11/2025 et jusqu'au 10/01/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Réglement de la Consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au Réglement de la Consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-07
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRD22
Valeur estimée hors TVA : 28 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 sept. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025