Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 25-94537
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Verlhac Tescou
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21820192900013
Ville : VERLHAC TESCOU
Code postal : 82230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1687497
Identifiant interne de la consultation : 2025118
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie
Numéro de téléphone du contact : +33 563304201
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en logements
Code CPV principal - Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en logements intergénérationnels tout en valorisant le patrimoine bâti communal et préservant son caractère historique
Lieu principal d'exécution du marché : 82230 - Verlhac Tescou
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : mairie de Verlhac Tescou au 05 63 30 42 01
- Dates et horaires : tous les jours (sauf le mercredi) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Autres informations complémentaires : - Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
