Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-106856
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation de la concession d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de la concession du service public de l'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Identifiant de la procédure : f0ca47d1-f0bb-44ba-8006-ad9cb27a6e5c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation de la concession d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de la concession du service public de l'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne : Assistance à maîtrise d'ouvrage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : FORME DU MARCHE : Le marché visé est un marché public de services monoattributaire traité à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaire pour les missions d'évaluation de la concession actuelle et définition du périmètre de la future concession (phase 1), de rédaction des pièces de la consultation (phase 2) et d'assistance lors de la procédure de passation du contrat de concession (phase 3), telles que prévues dans le CCTP ; • Il est à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT pour la mission d'accompagnement de GPSO autour de la compétence Assainissement (phase 4), telle prévue dans le CCTP. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. En effet, il est nécessaire d'avoir une réflexion homogène, une vision cohérente de l'ensemble des prestations, objet du marché, et d'avoir un référent unique pouvant répondre aux demandes de GPSO. Le marché ne comprend pas d'option. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre (4) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site
www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'
objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'
objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'
objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1/ La valeur technique de l'offre - 55 points décomposés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission, notamment les compétences, qualifications et références des personnes dédiées, l'organigramme de l'équipe pluridisciplinaire sur les domaines techniques, l'expertise de chaque intervenant (communication, logiciel SIG, outils de suivi terrain, outil d'échanges dématérialisés et outils de suivi des prestations) - 25 points - Méthodologie et organisation interne proposées pour mener à bien les missions (décomposition en tâche de chaque mission, planning avec détail des jours passés par profil, délais de réalisation, délais de validation) - 20 points - Appréhension des enjeux pour de la concession de service public de l'assainissement pour GPSO, des missions du marché et capacité démontrée à être force de proposition - 10 points 2/ Le prix - 45 points décomposés comme suit : - Au vu de la DPGF - 35 points - Au vu du BPU - 10 points DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 mois ( 150 jours)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dont les coordonnées de contact sont : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel :
[email protected] Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9, route de Vaugirard
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33146293316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99748603-0b3b-416a-856e-0f3c244e7f98 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 18:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
