Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson).

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-108378


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Description : Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Identifiant de la procédure : df884894-f2b0-419d-9b02-865bf7735fb1
Identifiant interne : Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des pièces n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné au terme de la phase offres devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. L'entité adjudicatrice préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique conforme au règlement « eIDAS » ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde - nom du Dossier - ne pas Ouvrir"
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Description : Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRix
Description : Ce critère sera jugé sur la base du total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce DQE devra être conforme au modèle fourni dans le dossier de consultation Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : •Analyse et compréhension des objectifs spécifiques et du contexte (sur 10 points) •Méthodologie pour chaque phase décrite au CCTP et plus-value de la méthode choisie (sur 20 points) •Qualité et clarté du logigramme et du planning prévisionnel fourni (sur 4 points) •Qualité et clarté des modèles de livrables (sur 6 points) •Adéquation des moyens humains dédiés au regard des prestations à réaliser : qualifications, expériences, habilitations (une attention particulière sera portée aux qualifications du chef de projet assurant le pilotage) (sur 14 points) •Pertinence de la décomposition horaire (sur la base tableau de mobilisation horaire fourni) au regard des moyens humains mobilisés (sur 6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : (Néant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Sur fonds propres et subventions ; avance fixée à 30% du montant du bon de commande sous conditions de durée et de montant ; Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture "Article L. 2192-10 et L. 2192-10 du Code de la Commande Publique)
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement : 20007187600011
Adresse postale : 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241833056
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240999946
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ae0e7d1-7119-40e6-9545-94d44e56d9eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025