Schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-108385


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion
Description : Le marché a pour objet l'établissement de schémas directeurs des eaux usées, des eaux pluviales et de ruissellement/ érosion, comprenant le programme hiérarchisé des actions à engager, notamment les travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration du réseau d'assainissement et des ouvrages associés, fossés, bassins à ciel ouvert ou enterrés. Ces schémas directeurs devront permettre d'améliorer le fonctionnement des systèmes de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures, en protégeant les biens et les personnes, et de hiérarchiser les opérations à réaliser.
Identifiant de la procédure : 75fe10fd-20c1-4344-9d63-c8138b6509db
Identifiant interne : 2025EAU-01 Schéma directeur
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public à bons de commande, sans minimum mais avec un montant annuel maximum de 800 000 € HT. Le marché est découpé en 5 phases. En fonction des montant proposés et de l'avancement de l'étude l'ACSO se réserve le droit de ne pas passer toutes les commandes associées au BPU. Ainsi certaines prestations pour les phases 3 et 4 ne seront peut-être pas déclenchées.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et érosion
Description : Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : LOT-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344647474
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 195028f3-1304-4366-b2d1-d9ded1f6427f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025