Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-108675
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Compiègne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et solution de paiement dématérialisée des horodateurs de Compiègne
Description : Maintenance et solution de paiement dématérialisée des horodateurs de Compiègne Lot 1 Maintenance des horodateurs et services associés, Lot 2 Solution de paiement dématérialisée,
Identifiant de la procédure : f4b8e46b-644d-471a-bb8c-84fd47e2f2d8
Identifiant interne : CO 70_25 CHO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Maintenance des horodateurs et services associés
Description : Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des Clauses Techniques (CCTP) commun à tous les lots et au bordereau des prix unitaires associé à chacun des lots.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.L'accord-cadre avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera passé pour les montants annuels suivants : lot1 - 70 000 Euros HT, lot 2 - 10 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Ville de Compiègne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Solution de paiement dématérialisée
Description : Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des Clauses Techniques (CCTP) commun à tous les lots et au bordereau des prix unitaires associé à chacun des lots.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. L'accord-cadre avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera passé pour les montants annuels suivants : lot1 - 70 000 Euros HT, lot 2 - 10 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Ville de Compiègne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Compiègne
Numéro d'enregistrement : 21600158600017
Adresse postale : place de l'hôtel de Ville CS 30009
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344373110
Profil de l'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ae96518-8e64-4746-9da9-90a5e0d390fa - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 11:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
