Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-76632


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne
Description : Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne
Identifiant de la procédure : fd5365dd-8413-4363-ad12-a418f24cc7c2
Identifiant interne : C2502
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villeneuve-la-Garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Identifiant interne : C2502

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villeneuve-la-Garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La procédure est engagée conformément aux articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et aux articles L. 3121-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure « formalisée », eu égard au montant estimé du contrat de concession. Le contrat est une concession d'aménagement, au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, conclue sous la forme d'une concession au sens de l'article L.1121-1 du code de la commande publique, et soumise aux « dispositions de la troisième partie du code de la commande publique », en application de l'article R. 300-4 du code de l'urbanisme. Les variantes ne sont pas autorisées, en ce sens que les offres finales devront être conformes aux exigences posées dans le dossier de consultation. Chaque candidat ne peut remettre qu'une seule offre. Les offres multiples sont interdites et seront déclarées irrégulières puis éliminées. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du Contrat sous la forme d'un opérateur économique unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire unique (groupement candidat). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du concédant. Une même personne juridique ne peut être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Une même personne juridique ne peut apporter ses capacités qu'à un seul candidat, candidat individuel ou groupement candidat. Toute candidature qui contreviendra à ces règles sera écartée. Le concédant informe les candidats qu'il pourra mettre fin à la procédure à tout moment, pour quelque motif d'intérêt général que ce soit. Les documents à remettre dans le pli de chaque candidat ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_am5hA2yuaP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d'enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 bis, rue la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0170484876
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 70a12d16-44ef-4810-b472-b0ade62c4293 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 10:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025