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PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS -CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE
CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQENS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS -CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Description : PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS -CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE
CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Identifiant de la procédure : 1b8f0a4e-f1a8-41b1-9154-6c008df400ae
Identifiant interne : 25EXP010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ILE DE FRANCE ILE DE FRANCE ILE DE FRANCE
Ville : DEPARTEMENTS FRANCILIENS
Code postal : 75 77 78 91 92 93 94 95.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.
4 Groupe de lots
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/7.
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001.
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005.
Titre : PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS -CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Description : PROJET HERITAGE MAUVAIS BRANCHEMENTS -CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE
CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Identifiant interne : 25EXP010
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : 193 Bâtiments à contrôler.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : LOT 01 -ESSONNE
Description : ESSONNE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ESSONNE ESSONNE ESSONNE
Ville : MULTI-VILLES
Code postal : 91.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026.
Date de fin de durée : 04/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/7.
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : LOT 02 -SEINE-ET-MARNE
Description : SEINE-ET-MARNE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE
Ville : MULTI-VILLES
Code postal : 77.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026.
Date de fin de durée : 04/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/7.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : TRANCHE OPTIONNELLE LOT 03 -YVELINES ET VAL D'OISE
Description : YVELINES ET VAL D'OISE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : YVELINES ET VAL D'OISE YVELINES ET VAL D'OISE YVELINES ET VAL D'OISE Ville : MULTI-VILLES
Code postal : 78 95.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026.
Date de fin de durée : 04/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/7.
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : TRANCHE OPTIONNELLE LOT 04 : PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE Description : PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE PARIS, HAUTS-DE-SEINE , SEINE-ST-DENIS, VAL-DE-MARNE
Ville : MULTI-VILLES
Code postal : 75 92 93 94.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026.
Date de fin de durée : 04/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/7.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEQENS
Organisation chargée des procédures de recours : SEQENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEQENS
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEQENS
Numéro d'enregistrement : 58214281600310
Département : DIRECTION TECHNIQUE
Adresse postale : IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy-les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188549113.
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7710d60-f5dd-48f9-a584-540898e836dc -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED
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Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/7
