Etude relative aux enjeux règlementaires et financiers de la désescalade thérapeutique en cancérologie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-91456
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Institut national du cancer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18751277700033
Ville : Boulogne-billancourt cedex
Code postal : 92513
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : C02AJOPS25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats marchés publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2022, 2023, 2024).
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé.
* Ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024).
A ce titre, le soumissionnaire précise :
- la description des prestations réalisées (objet de la référence),
- le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
- l'année de réalisation de la référence,
- le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé.
/!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 13 du présent document sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa).
Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères et sous-critères d'attribution, ainsi que leurs modalités d'évaluation sont détaillés à l'article 9 "Analyse des réponses" de la Lettre de consultation, jointe au dossier de consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Etude relative aux enjeux règlementaires et financiers de la désescalade thérapeutique en cancérologie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude relative aux enjeux règlementaires et financiers de la désescalade thérapeutique en cancérologie.
L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
La finalité de la démarche engagée par l'INCa est de disposer d'un état des lieux et d'une analyse étayée des enjeux réglementaires et financiers, ainsi que des éventuels freins au développement et au déploiement de la désescalade thérapeutique en cancérologie en France. L'objectif est également d'identifier l'ensemble des leviers d'actions mobilisables en vue de la levée de ces freins ou de l'atténuation de leurs effets.
Le présent marché revêt la forme d'un marché ordinaire à montant global et forfaitaire conclu en application des dispositions de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique.
Le marché s'exécute de plein droit à compter de sa date de notification sans formalité préalable.
Cette étude est composée de trois (3) phases, comprenant plusieurs étapes.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Livrables à fournir à l'Institut (Boulogne-Billancourt)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 84000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : C02AJOPS25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans la Lettre de consultation (LC) : contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1, contenu obligatoire des offres : article 6-1-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres); article 4, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions; article 7 : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante :
. https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »).
Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35euros / minute) ou par mail à :[email protected].
*Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
*Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
* Les délais et voies de recours sont indiqués dans la lettre de la consultation
* Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter sa date de notification

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025