Concession d'Aménagement Opération Bords du Canal à Grisolles (82170).

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :82
Annonce n° 25-91616


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GRISOLLES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession d'Aménagement Opération Bords du Canal à Grisolles (82170)
Description : La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur qui se voit confier la réalisation de l'opération d'aménagement « bords du canal » sur la Commune de Grisolles dans le cadre d'une concession d'aménagement
Identifiant de la procédure : 6bbef488-33ad-4a9f-a1bf-6c5b6211d328
Identifiant interne : 2025URBA02

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bords du Canal
Ville : Grisolles
Code postal : 82170
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Annie Poulet - Mairie De Grisolles - [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession d'Aménagement Opération Bords du Canal à Grisolles (82170)
Description : La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur qui se voit confier la réalisation de l'opération d'aménagement « bords du canal » sur la Commune de Grisolles dans le cadre d'une concession d'aménagement
Identifiant interne : S-PF-1692856

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bords du Canal
Ville : Grisolles
Code postal : 82170
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692856
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692856
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2770AD5C-A440-A4FA-2C906BFAB5DDE9F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE GRISOLLES
Numéro d'enregistrement : 16915
Adresse postale : 4 avenue de la république
Ville : Grisolles
Code postal : 82170
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563673021
Adresse internet : http://www.grisolles.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics82.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE
Numéro d'enregistrement : 2770AD99-CA13-985B-57BB34CA8A0BF0FC
Adresse postale : 4 Avenue de la république
Ville : Grisolles
Code postal : 82170
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Annie POULET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563673021
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement : 2770ADAF-CF86-581B-CE6C2F92A5561E79
Adresse postale : 68 Rue Raymond Iv
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0d0eea9-0051-42ae-ae99-6292be76636e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025