Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1831582
Identifiant interne de la consultation : 2026-1119
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via le module "correspondance"
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 juillet 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'AMO en assurances : Services de courtage d'assurances (hors gestion des souscriptions et sinistres) de conseil et d'audit concernant les marchés de Paris Habitat couvrant les garanties : TRC, DO, CNR et CCRD
Code CPV principal
Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission consiste à assister Paris Habitat, en tant qu'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), pour des prestations de conseil, d'audit et d'accompagnement en matière d'assurances. Elle inclut des services de courtage-conseil, à l'exclusion de toute gestion des souscriptions et des sinistres. Cette mission porte sur les garanties d'assurance liées aux opérations de construction : Tous Risques Chantier (TRC), Dommages-Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD).
La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la date de notification.
Marché à tranches :
Tranche ferme : prestations de conseil et d'assistance et mission d'assistance lors du renouvellement des marchés d'assurance construction ;
Tranches optionnelles :
TO1 : mission d'audit global de la couverture des risques constructions,
TO2 : mission d'audit des process internes.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/Paris Habitat se réserve la possibilité de négocier selon les modalités fixées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
2/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2026
