Avis de marché
Département(s) de publication : 23, 57, 75, 82, 92, 95
Annonce n° 26-53254
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11004601800013
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23, 57, 75, 82, 92, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mission ministérielle des achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0140158564
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Ces informations sont décrites dans le règlement de la consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration centrale.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle des aides accordées au titre du FSDP
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché consiste, pour des projets aidés par le FSDP, à contrôler le respect des engagements pris par les bénéficiaires au regard des éléments contractuels conventionnés et à rendre compte des contrôles effectués.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 90000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
