Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-70899
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FAFCEA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 50246478700048
Ville : PARIS
Code postal : 75139
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1172776
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile FOURRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0153010522
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
La mission confiée est celle de commissaire aux comptes concernant la certification et le contrôle de la sincérité et régularité des comptes annuels du FAFCEA et, le cas échéant, des comptes consolidés, dans les conditions prévues par le Code de commerce en ses articles L.821-53 et suivants.
Le commissaire aux comptes suppléant s'engagera à remplacer le commissaire aux comptes titulaire dans les cas prévus par la loi. Le commissaire aux comptes suppléant n'est considéré ni comme un cotraitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
