Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
12 Nov. 2026 16:00
24 Sept. 2026
Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l'AP-HP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire national
DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3072859?orgAcronyme=a4n
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- Date et heure limite de remise des plis : 12/11/2026 16:00 (heure de Paris)
- Référence : DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
- Intitulé : PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Objet : Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l'AP-HP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire national
Organisme : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité publique : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité d'Achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-DNS / DSFP-APHP - DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (75) Paris
- Code CPV : 75242110 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 24 Sept. 2026