date de début du marché:29/03/2027 00:00
date limite de candidature:08/12/2026 15:00
date limite de remise des offres:08/12/2026 14:00
code postal du moa balisé:75012
libellé du contact balisé:M Mickaël DIOMEDE - Juriste
siret du moa balisé:25750004100047
critères d'attribution:Critère no1 : Le Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, dûment complété par les candidats. La formule appliquée figure au sein du Règlement de la Consultation (sur 20 points). ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Critère no2 : La Valeur technique (sur la base du mémoire technique, cadre de réponse compris) (sur 70 points). ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 - Sous-critère no1 : Les moyens humains (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 25 points). ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Sous-critère no2 : Les moyens techniques (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 30 points). ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Sous-critère no3 : Garanties déontologiques et d'indépendance, notamment vis-à-vis des opérateurs privés (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 15 points). ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Critère no3 : Critère social et environnemental (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 10points). ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
renseignements techniques:Plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr/entreprise
raison sociale du moa balisée:SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec). No SIRET : 25750004100047.
qualifications professionnelles:CPV : 79111000-5
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108983
renseignements administratifs:Plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr/entreprise
ville du moa balisée:PARIS
durée du marché balisée:24 mois
ligne d'adresse du moa:173/175, RUE DE BERCY
type de procédure balisée:procédure adaptée
objet du marché:Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep
texte du lot:Lot no2 : Assistance juridique du Sipperec - Numérique - La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propres à chaque lot.
texte du lot:Lot no3 : Assistance juridique du Sifurep - Funéraire - La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propres à chaque lot.
texte du lot:Lot no1 : Assistance juridique du Sipperec - Energies - La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propres à chaque lot.
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108983 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93.
Annonce no26-108983.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec). No SIRET : 25750004100047.
Correspondant : M. DIOMEDE Mickaël, Juriste
Adresse : 173/175, RUE DE BERCY, 75012 PARIS
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep
Lieu d'exécution et de livraison :173/175, RUE DE BERCY,75012 PARIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les quantités figurant au DQE sont masquées.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
29/03/2027.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire dans le cadre de la présente consultation sont indiqués au sein du Règlement de la Consultation (RC).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Critère no1 : Le Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, dûment complété par les candidats. La formule appliquée figure au sein du Règlement de la Consultation (sur 20 points). : 20 %
Critère no2 : La Valeur technique (sur la base du mémoire technique, cadre de réponse compris) (sur 70 points). : 70 %
Sous-critère no1 : Les moyens humains (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 25 points). : 25 %
Sous-critère no2 : Les moyens techniques (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 30 points). : 30 %
Sous-critère no3 : Garanties déontologiques et d'indépendance, notamment vis-à-vis des opérateurs privés (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 15 points). : 15 %
Critère no3 : Critère social et environnemental (dont le détail figure, notamment, au sein du RC) (sur 10points). : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La date limite de réception des plis (candidatures ET offres), figurant au Règlement de Consultation (RC) est fixée au mardi 8 décembre 2026, à 14 heures 00, délai de rigueur. La procédure est ouverte et n'est pas accélérée. La procédure est adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3o du Code de la Commande publique. Classification CPV : 79111000-5 - Services de conseil juridique. Conformément à l'article L.2125-1 du CCP, l'accord-cadre est conclu pour une durée de DEUX (2) ans fermes. Il pourra être reconduit tacitement DEUX (2) fois par période d'UN (1) an, à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. L'acheteur se réserve le droit de négocier dans les conditions de l'article 7.3 du RC. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans passer par la phase de négociation. La consultation ne prévoit pas de réservation de tout ou partie du marché. La consultation ne comporte pas de tranches. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise (identifiant de la consultation : 26S051). Aucun moyens de communication non communément disponibles sont utilisés.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Plateforme Maximilien
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.maximilien.fr/entreprise
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Plateforme Maximilien
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.maximilien.fr/entreprise
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Plateforme Maximilien.
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.maximilien.fr/entreprise
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les précisions sur les conditions de remise des offres et des candidatures figurent au sein du Règlement de la Consultation (RC).
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Plateforme Maximilien.
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.maximilien.fr/entreprise
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
Lot(s)
Lot no1 : Assistance juridique du Sipperec - Energies - La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propres à chaque lot.
Etendue ou quantité : Montant estimé : 800 000 Euros HT. Montant maximum : 1 200 000,00 Euros HT.
Lot(s)
Lot no2 : Assistance juridique du Sipperec - Numérique - La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propres à chaque lot.
Etendue ou quantité : Montant estimé : 400 000 Euros HT. Montant maximum : 600 000,00 Euros HT.
Lot(s)
Lot no3 : Assistance juridique du Sifurep - Funéraire - La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propres à chaque lot.
Etendue ou quantité : Montant estimé : 595 000 Euros HT. Montant maximum : 600 000,00 Euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
