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OPH de la Collectivité de Corse
14/12/2026 à 12 h 00
14/12/2026 à 12 h 00
Prestation de commissariat aux compte pour l'office public de l'habitat de la collectivité de corse
2026 CS 47
Procédure Adaptée
https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1192457.html
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Identification de l'organisme qui passe le marché :
Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C), 6 rue Francois Vittori -20600 Bastia
Téléphone : 04 95 30 15 50 - Courriel :
[email protected]Adresse internet : https://www.oph2c.corsica
Siret : 272 000 027 00024.
Objet du marché : Prestation de commissariat aux comptes pour l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
Procédure de passation : Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1 1o du code de la commande publique, avec négociation avec les candidats ayant présenté une offre. L'OPH2C se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de participation : Se référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-Prix : 60 %
- Qualité technique de l'offre : 35 %
- Critère environnemental : 5 %
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2026 à 12h00
Recours :
Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 BASTIA cedex
Tel : 04.95.32.88.66 - Fax : 04 95 32 38 55 -Courriel :
[email protected]Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais de recours :
Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence ' Tarn et Garonne ' (CE 4.4.2014 no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Vous pouvez également, si vous êtes un particulier ou une personne morale de droit privé, saisir le tribunal dans le cadre des délais énoncés ci-dessus, au moyen de l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://oph-corse.e-marchespublics.com
