Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-70458
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villemomble
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Description : Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats
Identifiant de la procédure : 16ec98da-de8a-43ec-a76e-54299778dd36
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemonble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,750 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Droit public general
Description : Droit public general
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemonble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850697
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850697
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemomble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Droit de l'urbanisme
Description : Droit de l'urbanisme
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemonble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850697
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850697
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemomble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Droit des contrats publics
Description : Droit des contrats publics
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemonble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850697
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850697
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemomble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Droit de la fonction publique
Description : Droit de la fonction publique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemonble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,250 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850697
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850697
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemomble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Description : Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemonble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850697
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850697
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemomble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FD253A2B-DE3C-57F0-59F6BEBFB67BFAFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Villemomble
Numéro d'enregistrement : 76701
Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemomble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : CALMEJANE Patrice
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149352525
Adresse internet :
https://www.villemomble.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Villemomble
Numéro d'enregistrement : FD253AA3-F24C-1DBA-3AAF497906A43BA2
Adresse postale : 13 bis rue d'Avron
Ville : Villemonble
Code postal : 93250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149352525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : FD253AC0-F0A7-65DC-5100A0872304893B
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : FD253AD3-0626-0556-D290D085CECF15AA
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ecea5afa-0603-4e7a-9287-c79c6ec604f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
