Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-54999
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22340001100076
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34087
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1830702
Identifiant interne de la consultation : 26SCP02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique.
À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique.
À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Hérault et juridictions devant lesquels le Département est appelé 34000 - Montpellier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 320000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
