web.2129.5
24 mois
Valeur estimée hors TVA :
215 999,00 Euros
19536
FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE
0499524525
0499524524
34961 Montpellier cedex 2
215999,00 Euros
La présente consultation concerne la mission de gestion administrative, financière, sociale et opérationnelle de la FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE. Cette mission inclut la gestion administrative et juridique, la gestion comptable, financière et fiscale, la gestion de la vie sociale, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de portage foncier agricole.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
03/12/26-12h00
18/11/26
FONCAGRI-2026 - Gestion administrative, financière, sociale et opérationnelle de la FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE
FONCAGRI-2026
administratifs
FONCIERE AGRICOLE OCCITANIE
Tél : 04 99 52 45 24
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026322063.htm
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE
AGRICOLE FONCIERE
117 rue des Etats Généraux - CS 19536.
34961 Montpellier cedex 2.
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25.
SIRET 91458620100016.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1904831)
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Gestion administrative, financière, sociale et opérationnelle de la FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE
Référence du marché : FONCAGRI-2026.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRJ13 - Hérault
Lieu d'exécution
117 rue des Etats généraux - 34000 Montpellier
Durée
24 mois
Description
La présente consultation concerne la mission de gestion administrative, financière, sociale et opérationnelle de la FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE. Cette mission inclut la gestion administrative et juridique, la gestion comptable, financière et fiscale, la gestion de la vie sociale, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de portage foncier agricole.
Code CPV principal
79211000 - Services de comptabilité
Code CPV complémentaire
79420000 - Services relatifs à la gestion
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
215 999,00 Euros
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
FONCIERE AGRICOLE OCCITANIE
Tél : 04 99 52 45 24.
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1904831)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
03/12/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904831)
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 à R 2123-6, R. 2131-12 du Code de la Commande Publique
Le marché est conclu à prix mixtes, conformément aux articles R. 2112-6 et R. 2112-8 du Code de la commande publique. Il comprend :
- une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et permanentes décrites dans les documents contractuels, rémunérée par un prix global et forfaitaire ;
- une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées en fonction des besoins de l'acheteur. Cette partie est exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 Euros HT pour la durée totale du marché de deux ans.
Le marché aura une durée de deux ans à compter de la notification du démarrage des prestations par l'acheteur.
Instance et délais d'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Tél : 04 91 15 50 50
Mail :
[email protected]URL: http://www.justice.gouv.fr/
DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile).
Envoi le 18/11/26 à la publication