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Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière pour la Communauté urbaine de Caen la Mer.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF de Normandie

Avis N° : AO-2141-0403

  • 76 - EPF DE NORMANDIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 14, 76
Annonce No 21-126522
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etab Public Foncier de Normandie, BP 1301, 76178, Rouen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 35 63 77 26, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7_DwUuVU-2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7_DwUuVU-2
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Portage Foncier
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière pour la Communauté urbaine de Caen la Mer (14)
Numéro de référence : CAEN LA MER
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La CU Caen La Mer Normandie souhaite se doter d'une politique foncière ambitieuse pour réaliser les grands projets structurants, et anticiper les besoins fonciers futurs pour accompagner l'ensemble des volets du développement local. L'objectif principal de l'étude est de permettre à la CU d'établir cette stratégie foncière pour une déclinaison opérationnelle des objectifs fixés dans les documents de planification, mais également par anticipation en lien avec les enjeux identifiés.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 185 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Communauté urbaine de Caen la Mer
II.2.4) Description des prestations : La mission est organisée en 4 phases :- Phase 1 : prise de connaissance du territoire, de ses enjeux fonciers et analyse des besoins- Phase 2 : consolidation et approfondissement du potentiel foncier théorique sur toutes les communes à partir de visites de terrain et d'échanges avec les communes ; identification des sites stratégiques d'intervention prioritaire sur le foncier- Phase 3 : identification du potentiel foncier nécessaire au développement économique- Phase 4 : définition d'une stratégie foncière d'ensemble; élaboration de la programmation foncière sur les sites stratégiques (40 sites) proposés et validés en fin de phase 2.La durée d'exécution de la mission est de 14 mois, à compter de l'ordre de service de démarrer l'étude.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 185 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En raison de la crise sanitaire, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans le DCE ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par Achatpublic.com, il leur est conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) ;-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, avec notamment des références en stratégie foncière économique et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : en foncier et aménagement, urbanisme, développement économique, SIG (Systèmes d'Information Géographique) en écologie et environnement.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer tout document complémentaire attestant la capacité du candidat à soumissionner.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de ses prestations (indiquer dans une lettre le nom du/des sous-traitant(s) ainsi que la/les prestation(s) sous-traitée(s)), elle devra joindre aussi les déclarations du candidat dûment remplies et signées par le(s) sous-traitant(s) ainsi que les certificats sociaux et fiscaux qui y sont réclamés, lesquels peuvent être remplacés par l'état annuel des certificats reçus.En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prestation supplémentaire éventuelle : Détermination des conditions de réussite de la mise en œuvre de la stratégie foncièrela présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, 1 immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2021

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