MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931.
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79.
mèl :
[email protected]
web : http://mairie-perpignan.fr
SIRET 21660136900012.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché réservé relatif à des prestations d'insertion et de qualification professionnelle mettant en valeur les réservoirs de biodiversité et les jardins de la Ville de Perpignan
Réference acheteur : 25MDNAUPA50
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ15.
Lieu principal de prestation : Ville de Perpignan
66000 Perpignan
Durée : 12 mois.
- compter du 02/01/26.
Description : Période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive.
Classification CPV :
Principale : 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Complémentaires : 75231240 - Services de réinsertion
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 - Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 - Démarche environnementale appréciée au regard du sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
55 - Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 07/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation-br/>
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le : 10/10/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
