Identification de l'organisme qui passe le marché : Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
9, route de Choisy - CS 50079, 94048 Créteil cedex
Objet du marché : Travaux de raccordement de pompes à chaleur et échangeurs géothermiques sur le réseau de chaleur Orly-Choisy
Lieu d'exécution : Réseau de chaleur Orly-Choisy
Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
Les bons de commande seront délivrés au fur et à mesure des besoins.
Nombre et consistance des lots : Lot n°1 : Travaux hydrauliques
Lot n°2 : Travaux électriques et télégestion
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12h00
Renseignements divers : Certifications professionnelles demandées :
- QUALIBAT :
5312 - Installations thermiques - technicité confirmée ou équivalence ;
1552 - Traitement de l'amiante ou équivalence.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 03 novembre 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 07 novembre 2025 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0XonHIqdSk
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/10/2025
