Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Marne Est Aménagement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 99079910800016
Ville : Champigny-sur-marne
Code Postal : 94500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HynyU_b8Xy
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164624444
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations de même nature et d'importance analogue réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de même nature et d'importance analogue sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de stratégie économique et d'innovation dans le cadre du projet partenarial d'aménagement Marne Est - communes de Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Bry-sur-Marne
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude de stratégie économique et d'innovation dans le cadre du projet partenarial d'aménagement Marne Est - communes de Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Bry-sur-Marne
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Bry-sur-Marne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est dit composite, il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 164 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Critères d'attribution: Prix: 40% Le prix retenu est le montant total de l'onglet 4- Total annexe financière. Le montant est le cumul du total des missions réalisées dans le cadre de la DPGF et du total du DQE réalisé sur la base du BPU. Valeur technique : 60% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés en tête, à l'issue du classement des offres initiales, sur les aspects techniques et/ou financiers de leur offre. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales lorsque la négociation n'apparaît pas nécessaire.
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2025
