Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-111261
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vincennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940080100011
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 143986658
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2, Kbis - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Moyens humains, matériels et références
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Durée: 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de reliure, d'équipement et de réparation de livres et de registres d'état-civil pour les services municipaux de la Ville de Vincennes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79971000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit de prestations régulières de reliure, d'équipement et de réparation des livres neufs et usagés ainsi que de registres d'état-civil pour les services municipaux de la Ville de Vincennes.
Lieu principal d'exécution du marché : Vincennes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 25000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : N° 1 : Équipement de livres neufs. Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79971000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Vincennes -
Description du lot : N° 2 : Reliure et réparation de livres et de registres d'état-civil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79971000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Vincennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Les échantillons doivent être déposés ou envoyés avant la date limite indiquée.
Critères de jugement des offres : Valeur technique (55)-Prix (40)-Critère environnemental (5)
Les voies et délais de recours sont :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Courriel :
[email protected] Télécopie : 01 60 56 66 10 - Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
