Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - 9 route de Choisy CS 50079, 94048 Créteil Cédex
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78576955500042
Ville : Créteil cedex
Code Postal : 94048
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Vpk1wOMAG5
Identifiant interne de la consultation : DTP/MFP/TRX/AC PEINTURE REV SOLS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie DJERDOUBI
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6 du règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autres acheteurs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture et revêtements de sols- Entretien courant sur le patrimoine de La Maison Familiale de Provence géré par les agences de Nice (Accord-cadre à bons de commande)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45440000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de peinture et revêtements de sols- Entretien courant sur le patrimoine de La Maison Familiale de Provence géré par les agences de Nice (Accord-cadre à bons de commande)
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il sagit dun accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 150 000,00 HT, sur toute la durée de laccord-cadre et conclu avec un opérateur économique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa notification.
Laccord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Critères de sélection :
1- Valeur technique : 60 %
Organisation et gestion technique :40 %
Qualité - Sécurité - Environnement : 20 %
2- Prix des prestations : 40 %
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 3 novembre 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le jeudi 6 novembre 2025 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 17/10/2025
