France: Services de réparation et d'entretien
Contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL
IMMOBILIERE 2026 à 2029 inclus
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
2026 à 2029 inclus
Description: Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus
et con-vecteurs de l'ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE. Le présent marché est composé
de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Solution alternative n°1 :
Lot 1 : Agence d'YVETOT Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des
commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant
maximum de 400 000 HT sur 4 ans Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant les prestations sur P2
et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité
maximum mais avec un montant maximum de 400 000 HT sur 4 ans Solution alternative n°2 : Lot 1 : Agence
d'YVETOT Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes
ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un
montant maximum de 400 000 HT sur 4 ans Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant uniquement
les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant
minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: 96900840-1e97-4719-9100-72d2c7c6fc93
Identifiant interne: 2025DT44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: AGENCE D'YVETOT
Description: Solution alternative n°1 : Lot 1 : Agence d'YVETOT Une partie DPGF contenant les prestations sur P2
et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité
maximum mais avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur 4 ans Solution alternative n°2 : Lot 1 : Agence
d'YVETOT Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes
ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un
montant maximum de 400 000 HT sur 4 ans
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=consultation|
details&cle_dce=1760694233ibla57mplo5u
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=consultation|
details&cle_dce=1760694233ibla57mplo5u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: AGENCE DE PAVILLY
Description: Solution alternative n°1 : Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant les prestations sur
P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni
quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur 4 ans Solution alternative n°2 : Lot
2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des
commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum
mais avec un montant maximum de 400 000 HT sur 4 ans
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=consultation|
details&cle_dce=1760694233ibla57mplo5u
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=consultation|
details&cle_dce=1760694233ibla57mplo5u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 97568019000025
Adresse postale: 5 rue SAINT PIERRE BP 158 5 rue SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MME MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235959200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9f0770dd-deb1-4408-86c7-004ef2e7a4e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
