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ACCORD CADRE RELATIF A LA COLLECTE DES COLONNES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET AU TRANSFERT DES COLLECTES SELECTIVES VERS LE CENTRE DE TRI.

CCM de la Côte d'Albâtre

ACCORD CADRE RELATIF A LA COLLECTE DES COLONNES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET AU TRANSFERT DES COLLECTES SELECTIVES VERS LE CENTRE DE TRI.

76 - CC DE LA COTE D'ALBETRE

Mise en ligne : 18/10/2025

Limite de réponse : 17/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2543-4504

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 27, 60
Annonce n° 25-114286

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A LA COLLECTE DES COLONNES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET AU TRANSFERT DES COLLECTES SELECTIVES VERS LE CENTRE DE TRI
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères Résiduelles, ainsi que le transfert du flux multimatériaux collecté en porte à porte par la CCCA, du quai de transfert jusqu'au centre de tri.
Identifiant de la procédure : 90be1e23-5f3a-4b16-9cd6-58eb7c704bde
Identifiant interne : 2516L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,716,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Collecte et évacuation des matériaux déposés dans les Points d'Apport Volontaire
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations? de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCCA.
Identifiant interne : 2516L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la CCCA

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois un an.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,080,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension des besoins de la Communauté de Communes, Moyens humains et matériels mis en uvre et Moyens mis en uvre pour assurer le suivi, la qualité et la sécurité des prestations et la traçabilité des déchets pris en charge
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Disposition environnementales mises en uvre dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 à 08:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Evacuation des matériaux sélectifs déposés en quai de transfert
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations?de transfert du flux multimatériaux collecté en porte à porte par la CCCA du quai de transfert jusqu'au centre de tri.
Identifiant interne : 2516L02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la CCCA

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois un an.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 236,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension des besoins de la Communauté de Communes, Moyens humains et matériels mis en uvre et Moyens mis en uvre pour assurer le suivi, la qualité et la sécurité des prestations et la traçabilité des déchets pris en charge.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Disposition environnementales mises en uvre dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 à 08:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00