Marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exé.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-113043


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SILLAGES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Description : La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : d764327f-c20b-48a9-b5c2-0b109cce033a
Identifiant interne : AO_01_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Description : La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : S-PF-1721309

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721309
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Judicaire à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Perpignan
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A32A475-CFF2-4942-C91F7E7CDE559CAF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL SILLAGES
Numéro d'enregistrement : 79771
Adresse postale : Ecoute du Port
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66141
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : LOCTIN Valérie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468867281
Adresse internet : http://www.sillages.fr
Profil de l'acheteur : https://sillages.fr/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Perpignan
Numéro d'enregistrement : 0A32A498-FC35-C7A0-D929BEDE3FAD6DB9
Adresse postale : Place Arago Cs 90921
Ville : Perpignan
Code postal : 66020
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 430196100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 349915a7-bd16-4d3e-a779-ba9a8ecd3e5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025