MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-116169


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de BULLY LES MINES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
Description : Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).
Identifiant de la procédure : db7e7c78-08f1-470a-94fe-098f3ebaa4da
Identifiant interne : Marché 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bully-les-Mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères suivants : Critère de jugement des offres : 1. Descriptif de la démarche d'insertion : 20% 2. Prix : 80% Le total des totaux pondérés donne la note définitive. Celui dont l'offre obtient la note pondérée la plus importante est classé premier.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2025-07 MARCHE RESERVE / ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : Tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails Cahier des Clauses Techniques Particulières)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bully-les-Mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les plis sur support "papier" ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente pourra s'adresser à : [email protected] (tel : 0 892 23 21 20)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NsR2QFwMPe

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de BULLY LES MINES
Numéro d'enregistrement : 21620186300018
Adresse postale : 62 Rue François BRASME
Ville : Bully les mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321449292
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NsR2QFwMPe
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 017590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21fc533a-40ad-4c75-9975-6ff97ff69eba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 14:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025