695230-2025.
695230-2025 - Mise en concurrence
France - Équipements de télécommunications - Renouvellement du marché d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle et la vérification des sites d'antennes radioélectriques implantés sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat
OJ S 203/2025 22/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Renouvellement du marché d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle et la vérification des sites d'antennes radioélectriques implantés sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat
Description: et lt;br/ et gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. et lt;br/ et gt;Le présent marché a pour objet le contrôle et la vérification des sites d'antennes radioélectriques d'une part, ainsi que la validation technique des dossiers pour l'implantation de nouvelles installations. et lt;br/ et gt;
Identifiant de la procédure: 96b22674-4390-4da7-a22e-ed1fca43d777.
Identifiant interne: CT/CT 25-PDCH-0164.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32522000 Équipements de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Le périmètre s'étend sur l'ensemble des quatre territoires de Pas-de-Calais habitat
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement du marché d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle et la vérification des sites d'antennes radioélectriques implantés sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat
Description: et lt;br/ et gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. et lt;br/ et gt;Le présent marché a pour objet le contrôle et la vérification des sites d'antennes radioélectriques d'une part, ainsi que la validation technique des dossiers pour l'implantation de nouvelles installations. et lt;br/ et gt;
Identifiant interne: F-PA-1726900
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32522000 Équipements de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Le périmètre s'étend sur l'ensemble des quatre territoires de Pas-de-Calais habitat
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/12/2025.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1726900
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1726900
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Arras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3EEAABC4-9CCB-91B6-4B5E0FF65102C417.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0321626262.
Adresse internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 3EEAABFD-C0CF-9C29-D92E09862B1E0544.
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0320631347.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 3EEAAC0E-903A-1B32-448E129266795BC5.
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0320631347.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f9c37369-a2a6-462d-b26d-88d698849bca - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2025 12:22:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 695230-2025.
Numéro de publication au JO S: 203/2025.
Date de publication: 22/10/2025
