Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-117196
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL DE L'ARTOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91384623400015
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1114914.html
Identifiant interne de la consultation : 200002_EXOTISATION_MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe DESAUNAY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement valant CCAP du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre de l'agence en charge du suivi du projet. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir des prestations dûment effectuées par l'agence en charge du suivi du projet.
Les attestations de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, diplômes, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Les attestations d'assurances couvrant les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'exotisation pour l'opération de réhabilitation et d'extension du centre aquatique NAUTICAA
Code CPV principal - Descripteur principal : 39293200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord cadre à bon de commande d'une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification.
Les prestations seront conclus avec un montant minimum de 50 000eurosHT et un montant maximum de 200 000eurosHT.
Lieu principal d'exécution du marché : LIEVIN
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
