PRESTATIONS DE BROYAGE DANS LES DECHETTERIES - NP.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-117400


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : OPÉRATIONS DE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS
Description : Mise en place d'un service de broyage principalement sur la déchetterie de Pont du Château et lors d'opérations ponctuelles sur le territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure : 703cae5c-316d-4cef-a88f-f2d4b20e03fc
Identifiant interne : 2025CM-SRV163
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OPÉRATIONS DE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS
Description : Mise en place d'un service de broyage principalement sur la déchetterie de Pont du Château et lors d'opérations ponctuelles sur le territoire métropolitain.
Identifiant interne : 2025CM-SRV163

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum pour 24 mois 200 000,00 euros H.T. et Montant maximum pour 24 mois 1 600 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Accord-cadre mono-attributaire. Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/11/2025 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 /// [email protected]
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Adresse internet : http://clermontmetropole.eu
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 /// [email protected]
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7139afc4-aca4-4cd3-b0d4-f7f2524a40c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025