Marché de prestation pour la réalisation des vidanges des installations d'Assainissement Non Collectif.

Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-117129
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le prestataire a l'obligation de souscrire une police d'assurance de responsabilité civile ayant pour objet de couvrir le prestataire des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quel qu'en soit le fondement juridique, qu'il est susceptible d'encourir vis-à-vis de la collectivité et des tiers à raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui trouvent leur origine dans l'exécution de ses obligations.
Le prestataire devra être agréé par la Direction Départementale des Territoires.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est rémunéré par abandon au prestataire des recettes issues des réalisations des vidanges. La rémunération du prestataire via la facturation des vidanges aux usagers est la seule contrepartie des obligations mises à sa charge dans le cadre du présent marché et le prix facturé aux usagers est réputé couvrir l'ensemble des charges du service vidange.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations calculé sur la base du DQE : 50%
- Valeur technique : 30%
- Références du candidat pour des prestations similaires : 10%
- Solution de partage de données : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
VIDANGES25
Renseignements complémentaires : La durée du contrat est prévue pour un an et reconductible de façon expresse trois fois un an sauf résiliation anticipée.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SI D'Assainissement de la Region Est de Clermont-Ferrand (63)

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Par voie électronique sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025