Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Annonce n° 25-118423
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : Lille
Code postal : 59031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877777&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : CCIR-AP-2025-72
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Régionale des Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 670788909
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 6 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Article 6 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 6 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service d'administration générale
Critères d'attribution : Cf. Article 7.2.1 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pompage et curage des eaux usées pour le patrimoine de la CCI Amiens-Picardie
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le pompage et le curage des eaux usées de la CCI Amiens-Picardie ainsi que l'évacuation des sables et graisses en centre de traitement.
Lieu principal d'exécution du marché : Amiens et ses environs
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf. Article 3.7 du RC
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 HT par an.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa reconduction. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Options (au sens du droit communautaire) : Cf. Article 4.4 du RC.
Ouverture des plis : 24/11/2025 à 14h00.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : Ressources propres.
Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires peuvent poser leurs questions sur la plateforme dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC.
Voies de recours : Cf. Article 12 du RC.
Délais de validité des offres : 180 jours
Unité monétaire : Euro
Langue utilisée : Français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
